Suite à l’arrêté du 11 mars 2014, les étudiants hospitaliers sont en droit à ce jour, de demander une indemnité de transport pour les stages effectués à plus de 15 Km du CHU de rattachement.

 

Cette indemnité touche au sein de notre facultés les différents terrains de stages suivants :

- Hôpital de Corbeil Essonne

- Hôpital d’Orsay

- Stage chez le Médecin Généraliste à plus de 15 Km du CHU de Bicêtre
On reviendra vers vous dès qu on en sait plus par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), faite quand meme votre demande .

Pour l’instant, ce qui est sur c’est que vous serez remboursé. La DGOS nous a certifié suite au Communiqué de Presse, que l’enveloppe était bien présente et sous le contrôle de l’ARS.

Cependant, les demandes d’Indemnités de Transport devront se faire au sein du Centre Hospitalier  où le stage a été fait et non pas le CHU de rattachement initialement prévu. Celui-ci devant ensuite se faire rembourser par l’ARS par présentation d’une facture.

Comme nous nous en doutons, cette jeune procédure manque encore de clarté et nous ne pouvons nous permettre d’attendre sa mise en place définitive sans anticiper un peu.
C’est pour cela que nous vous proposons de faire un envoi groupé des demandes aux différents CH.

Pour se faire, chaque étudiant concerné par les Indemnités de Transport sur les périodes d’Octobre à Décembre 2013, Janvier à Mars 2014 et/ou Avril à Juin 2014 devra fournir plusieurs documents :

La Fiche d’Attestation que vous trouverez => ci-joint

Une photocopie du bulletin de paye de la période concernée

Un RIB

Chaque demande est individuelle et concerne une période de stage. Si vous avez fait les trois périodes de stage définies à Corbeil par exemple, vous devrez remplir trois fiches d’attestation.

Ces documents sont à rendre au plus tard le 10 Juin 2014 au bureau de la scolarité.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer à la faculté, il vous suffit d’adresser ces trois documents par voie postale en précisant votre NOM, Prénom, Promotion à l’adresse suivante :

Organisation des Karabins de Bicêtre

63 rue Gabriel Péri

94270 Le Kremlin-Bicêtre

Nous nous déplacerons directement au sein des CH pour présenter les différentes demandes dès que la DGOS aura certifié la procédure.

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à venir nous voir ou nous envoyer un mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vos Elus pour l’OKB,

=> Fiche d’Attestation

=>Fiche Technique de Demande

=>Communiqué de Presse du Jeudi 15 Mai 2014

=> Décret no 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d’une indemnité forfaitaire de transport
pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie

=> Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014

Questions posées :

- Ca concerne que les externes ?

Ce décret concerne uniquement pour les médecins : les étudiants hospitaliers en médcine autrement dit le « externes », donc il n’est pas applicable aux DFGSM qui ne font qu’un stage de sémiologie et ne sont pas considéré par le ministère comme « étudiant hospitalier »

- « Qu’appelez-vous "bulletin de paye"? »

Le bulletin de paye, c’est la fiche de paie que vous recevez tous les mois normalement, il vous en faut qu’une seule valable sur la période de stage (donc une sur les trois)

- Je suis actuellement en stage a Corbeil donc je n’ai que la fiche de paye d’avril a vous donner (je ne pense pas recevoir celle de mai avant le 10juin) dons c’est bon quand même ?

Oui, celle d’avril marche !

- Pareil qu’Amélie par contre, en stage à Corbeil pour ce trimestre… sauf que j’ai pas reçu de fiche de paie du tout Je vais demander au bureau des affaires médicales mais bon après faudra refaire les demandes pour les autres mois?

Oui, il faut aller leur demander pour la fiche de paie du mois d’avril qui suffira pour la demande pour la période d’avril à juin.

- Il faut les 3 fiches de paie?

Seulement une seule sur les trois

- c’est pas valable pour Neuilly (l’hopital américain) ? je ne vois que Orsay et Corbeil…

Le problème de Neuilly, c’est que c’est à 12.7Km à vol d’oiseau et 18Km en prenant le périphérique. Si on veut être terre à terre, cela ne fonctionnerai pas. Mais étant donné que c’est un hôpital qui ne manque pas de moyen. On peut toujours essayé donc oui vous pouvez faire la demande pour Neuilly et ira négocier !

Et pour ceux qui se sont fait rembourser quelques euros par mois avec la carte imagine R, il n’y aurait pas moyen de négocier la différence ?

Concrètement dans le décret, il est écrit que cela est impossible. En règle général, après cela peut marcher au cas par cas mais dans ce cas là, nous ne pouvons pas intervenir.

- "ce remboursement sera fait par le centre hospitalier ayant accueilli l’étudiant" Et la Med G ?

Les Med G se font payer par l’AP-HP. Là, c’est une autre paire de manche car eux aussi vont gueuler mais, vous pouvez faire la demande quand même. Et on ira les voir avec un large sourire.

- Juste c est une carte imaginaire zone 1 2 , qui marche donc pas du tout pour aller à corbeil. Et que l hopital nous a remboursé aucun frais dessus c est bon ?

Oui, dans le décret on ne te demande pas de justifier ton moyen de transport. Tu peux très bien aller à pied à Corbeil tous les matins gratuitement et gagner 130 euros.

- Et si on fait surtout Mars à Septembre à Corbeil! On a qu’une fiche de paie, on marque quoi du coup sur la feuille? On vous passe tout et ils se démerdent, ou vous faites une deuxième rafle pour les stages d’en ce moment et de l’été ou….?

Pour l’instant, nous faisons un « rafle » pour les stages d’Oct à Déc, Jan à Mars et Avr à Juin, le temps que la procédure se mette en place. Pour cet été, la démarche se fera personnellement, nous n’interviendront pas directement vu que la procédure sera mise en place.

- Donc (désolée qu’est-ce qu’on devient con à la veille des ECNs), ceux pour ce trimestre et le prochain, on se débrouille et on envoie aux affaires médicales de… Corbeil si on est à Corbeil? Parce que j’avais un vague souvenir qu’il fallait l’envoyer au CHU de rattachement donc je rame un peu^^

Encore une fois, nous faisons les trimestres 1, 2 et 3 mais nous ne ferons pas le trimestre d’été.

Normalement toutes les demandes auraient du être faîtes au CHU de Bicêtre cependant l’AP-HP ne veut rien faire tant que le décret sur la centralisation des paiements n’est pas passé. (Il passe en septembre prochain).

Donc pour l’évolution de cette procédure, la demande sera à faire directement au centre de rattachement donc le CHU de Bicêtre quand le décret sur la centralisation sera passé mais avant cela, la DGOS nous demande de faire la demande aux différents CH où ont lieu les stages pour qu’ensuite ces CH se fassent remboursés par l’ARS

Dernière précision : Dans l’arrêté, il est dit 30 euros « brut » et non pas net.